Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MARTINOT
Mme. Marie Christine LABOUILLE
CHATEAU HAUT GUILLEBOT, SCEA
SARL HAUT GUILLEBOT SELECTION, SARL

Numéro de dépôt :
4243896
Date de dépôt :
27/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MARTINOT de Marie Christine LABOUILLE

Présentation de la marque MARTINOT

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2016 par madame Marie Christine LABOUILLE, CHATEAU HAUT GUILLEBOTTODO, la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAUT GUILLEBOT SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MARTINOT »

Les déposants sont madame Marie Christine LABOUILLE domicilié(e) 13 Laubarede - 33420 - LUGAIGNAC - France, CHATEAU HAUT GUILLEBOTTODO domicilié(e) CHATEAU HAUT GUILLEBOT, 8 GUILLEBOT - 33420 - LUGAIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAUT GUILLEBOT SELECTION domicilié(e) 8 GUILLEBOT - 33420 - LUGAIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. MARIE CHRISTINE LABOUILLE domicilié(e) 8 GUILLEBOT - 33420 - LUGAIGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Marie Christine LABOUILLE - 13 Laubarede - 33420 - LUGAIGNAC - France

CHATEAU HAUT GUILLEBOT, SCEA - CHATEAU HAUT GUILLEBOT, 8 GUILLEBOT - 33420 - LUGAIGNAC - France - SIREN 4

SARL HAUT GUILLEBOT SELECTION, SARL - 8 GUILLEBOT - 33420 - LUGAIGNAC - France - SIREN 5


Mme. MARIE CHRISTINE LABOUILLE - 8 GUILLEBOT - 33420 - LUGAIGNAC - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Inscription le 24 octobre 2016 - Rejet total n°687752 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-24

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.